Doit on faire une carte grise pour les remorques?

Vous venez d’acquérir une remorque et vous vous interrogez si vous devez l’immatriculer ? Ou vous êtes propriétaire d’une caravane et devez mettre à jour sa situation administrative ? L’immatriculation d’une remorque est strictement réglementée et devient indispensable si un certain nombre de critères – notamment concernant le PTAC de la remorque – est rempli.

Ce que dit la loi : quand faut-il une carte grise pour une remorque ?

Le Code de la Route impose une immatriculation propre à la remorque dès que son PTAC dépasse 500 kg. Par conséquent, la remorque ou caravane d’un PTAC supérieur à 500 kg doit posséder sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur la voie publique. Elle devra également être équipée d’une plaque d’immatriculation, fixée de manière inamovible et lisible à l’arrière. Par ailleurs, si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg, l’assurance propre à la remorque devient alors obligatoire.

 

Les remorques d’un PTAC inférieur ou égal à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculées. Elles devront toutefois porter une plaque d’immatriculation qui doit reprendre le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.

Comment obtenir une carte grise pour une remorque ?

Comme évoqué précédemment, avec la modernisation des services de l’Etat, les demandes de certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Faire votre carte grise remorque ou carte grise caravane sur Internet avec des sites professionnels est simple et rapide :

  • Calculez le prix du certificat d’immatriculation de votre remorque à l’aide du calculateur de taxe fiscale
  • Validez votre demande de carte grise caravane ou remorque sur notre plateforme sécurisée
  • Constituez votre dossier d’immatriculation avec la liste personnalisée des documents indispensables
  • Recevez sous 24 h* par email un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou Accusé d’Enregistrement (AE), puis la carte grise définitive de votre remorque par courrier sécurisé à domicile.

Quel que soit le type de véhicule, l’obtention d’une carte grise demande la fourniture de justificatifs indispensables à l’instruction du dossier. Ces documents dépendent du genre de véhicule à immatriculer. Pour enregistrer le changement de propriétaire d’une remorque d’occasion, vous devrez fournir les papiers suivants :

  • Copie de la carte grise de la remorque
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
  • Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg; pour une remorque de 500 kg, l’assurance du véhicule tracteur avec mention de la remorque

 

Si vous souhaitez immatriculer une remorque neuve, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Original du certificat de conformité CE de la remorque
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
  • Original de la facture d’achat en votre nom
  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer
  • Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg

Il est à noter que le formulaire Cerfa n°13749*05 « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » ou « 3 en 1 » dûment complété peut remplacer le certificat de conformité, la demande de certificat d’immatriculation et la facture d’achat.

Les remorques sont d’ailleurs dispensées de l’obligation de contrôle technique, il n’est donc pas nécessaire d’en fournir le procès-verbal. Il n’est pas obligatoire non plus de fournir un quitus fiscal pour une remorque, caravane ou semi-remorque neuve ou achetée à l’étranger.

 

 

 

 

Ce blog vous donnera plus d’information.

Author: Damien