Quels recours contre les mauvais payeurs ?

Vous avez beau pris toutes les précautions afin de vous protéger des mauvais payeurs, mais rien n’y fait ? Vous avez tout de même été la victime de l’un d’entre eux ? Quels sont maintenant les recours auxquels vous pouvez faire appel afin de retrouver votre argent et ne pas y laisser complètement votre chemise ? Voici quelques idées.

 

En discuter comme des gens civilisés

Pour commencer, rien ne sert de directement se lancer dans des procédures compliquées. Il se peut que ce soit simplement un malentendu. Les mauvais payeurs ne sont pas tous foncièrement mauvais et de mauvaise foi. Vous pouvez donc essayer d’en discuter comme des gens civilisés.

Pour les problèmes de voisinage ou des conflits d’ordre privé, sachez qu’il existe désormais des centres de conciliation auprès des Mairies qui peuvent vous accompagner dans cette démarche. Avec un témoin neutre pour jouer les arbitres, on hausse difficilement le ton et votre débiteur peut être plus conciliant. La démarche est beaucoup plus rapide et simple que de porter une vraie plainte au tribunal. Ce qui peut désamorcer la situation et vous permettre de retrouver rapidement et simplement votre argent.

 

 

Une démarche à l’amiable pour commencer

Si la conciliation et la discussion simple ne suffisent pas, vous pouvez obliger les mauvais payeurs à se montrer un peu plus conciliants en entamant un niveau supérieur de recouvrement. On ne parle toutefois pas encore ici d’une véritable démarche légale.

Toute procédure de recouvrement commence par une démarche à l’amiable. Vous allez simplement rappeler à votre débiteur qu’il vous doit encore de l’argent et qu’il est en retard pour le payement. Le tout se fera dans une lettre de mise en demeure.

Il y a des normes à respecter pour la rédaction d’une lettre de mise en demeure. Notamment, vous devez présenter l’identité de votre débiteur ainsi que la vôtre. Vous devez préciser la nature de la dette et l’échéance manquée. Il importe également de mentionner la somme totale due. La lettre devra être signée et datée et envoyée par lettre recommandée avec avis de réception.

Il vous faudra envoyer 3 lettres des mises en demeure, à 2 semaines d’intervalle chacun. Si ces dernières sont restées sans réponses, il est temps de passer à un niveau encore supérieur de la procédure.

 

 

Entamer une procédure légale de recouvrement

Ce n’est qu’après avoir tenté de régler la chose aimablement avec les mauvais payeurs que vous pouvez entamer une procédure légale de recouvrement. C’est-à-dire que vous allez réellement déposer plainte et demander à un juge de statuer sur la situation. Un procès s’en suivra. Vous aurez donc besoin d’un avocat, tout autant que votre débiteur.

À l’issue des débats, vous pouvez avoir ou non gain de cause. Tout dépend des preuves et du déroulement du procès. Si tel est le cas, le juge imposera à votre débiteur de respecter une certaine norme pour le règlement de sa dette, voire des éventuelles pénalités qui seront appliquées à cause de sa mauvaise foi. Il vous reste à faire exécuter les actes donnés par le juge. Vous aurez peut-être besoin d’un huissier pour ce faire.

 

 

 

 

 

Ce site vous donnera plus d’informations.

Author: Damien